Faites-le taire!

Publié: 6 octobre, 2009 dans Politique, Réflexions, Société

LiberteELa Charte Canadienne des droits et Libertés nous garantie, en principe la liberté d’expression. Je dis en principe, parce qu’il y a des exceptions.  Les propos haineux, racistes, antisémites, les incitations à commettre un crime ne sont pas permis par la loi.

Toutefois, dernièrement, un cas a ouvert une brèche dans le système. Un article présenté dans le Devoir relate une décision du tribunal des droits de la personne  jugeant que  la loi interdisant les propos haineux va à l’encontre de la Charte Canadienne des Droits et Libertés.

Aurait-on droit de dire n’importe quoi, sous le couvert de la liberté d’expression?

Plus récemment, on lisait le cas d’un type qui a perdu son emploi pour avoir porté, malgré les avertissements répété de son employeur, un T-Shirt portant l’inscription « Dieu n’existe pas! ». Une décision rendue hier ordonne à l’entreprise de le réembaucher et lui verser rétroactivement son salaire (depuis janvier dernier). C’est au nom de la Liberté d’Expression, que le monsieur en question a gagné sa cause.

La Charte des Droits et Libertés me semble nécessaire et elle l’est d’autant plus  si elle a une portée constitutionnelle, puisqu’elle est dès lors au-dessus des lois votées par les Parlementaires. Ce qui m’embête, c’est qu’il n’y ait pas également une section pour les « Devoirs et Responsabilités », pour faire contre-poids.

commentaires
  1. Zed Blog dit :

    Allo Pierre

    Telle qu’elle est là, pas d’accord avec toi. Même le concept de race est…raciste.

    Puis-je te suggérer ceci? sisyphe.org/spip.php?article3401

    Zed ¦)

  2. pierforest dit :

    @Zed: J’ai lu l’article que tu mentionnes. Très intéressant et en même temps scandaleux.

    « L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés établit que tous sont égaux, indépendamment de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques.  »

    Je pense que le problème apparaît quand deux éléments sont sujets de discrimination: Religion ou sexe, par exemple. Si dans le cas mentionné, on avait refusé au client, le droit de décider s’il veut faire affaires avec un homme ou un femme, il se serait senti discriminé à cause de sa religion (ou convictions religieuses). De même, en lui permettant de refuser d’être servi par une femme, au nom de sa religion, on discrimine nécessairement cette femme. Voilà un sujet intéressant.

    Ainsi, si on voulait apporter une amélioration à la Charte des Droits et Libertés, on pourrait peut-être établir l’ordre d’importance de ces critères. Il m’apparaît évident que la discrimination basé sur le sexe d’une personne devrait figurer au sommet, surtout dans une société comme la nôtre en termes d’interdictions. Ainsi, en cas de confrontation entre deux critères, la Charte protègerait d’abord les valeurs fondamentales de la société. Voici l’ordre que je donnerais à ces critères:

    1. Le sexe
    2. La couleur
    3. L’origine ethnique ou culturelle
    4. L’âge
    5. La déficience physique ou intellectuelle
    6. L’orientation sexuelle
    7. La religion

    J’admet que ce n’est pas facile, quand il s’agit d’établir un ordre de priorité et que ça ouvre la porte à des discussions intéressantes.

  3. Encre dit :

    Il faut distinguer les blessures d’amour propre des atteintes aux droits.

    « Dieu n’existe pas » est bel et bien une opinion qu’on peut exprimer librement. Qui s’insurge d’ailleurs d’un T-shirt du genre « J’aime Jésus »??? Il n’y a pas là d’incitation à la violence (si des croyants deviennet violents en lisant cela, cette violence est leur fait, pas celui de la personne qui s’est exprimée). Que des gens soient heuretés dans leurs convictions, c’est inévitable. Les convictions de l’un heurteront inévitablement celles de quelqu’un d’autre. La liberté d’expression suppose qu’on acepte que tous ne pensent pas comme nous, point à la ligne, et donc qu’ils puissent l’exprimer dans l’espace public.

    Si on n’accordait droit de parole quà ceux qui ne heurtent personne, il n’y aurait bien sûr aucune liberté d’expression.

    Les citoyens doivent pouvoir contester et discuter la loi publiquement, mais sur le plan des actes, ils sont tenus de s’y soumettre (si ces lois sont l’expression d’un pouvoir légitime, bien sûr).

    Le cas des propos raciste est particulier. Ils sont souvent moins l’expression d’une opinion (même s’ils le prétendent), qu’une incitation à la violence, donc à baffouer la loi, le droit. C’est une action et non une simple opinion, une incitation directe à porter atteinte au droits des personnes.

    Bien sûr, tout cela demande une évaluation du contexte dans lequel les paroles sont proférées.Ex. si dans une société très antisémite, je crie haut et fort sur la place publique que « les Juifs sont responsables de tous nos problèmes », ces paroles ont bien des chances d’être une façon de mettre le feu aux poudres. On n’est plus dans le cadre de la simple expression d’une opinion. Si ma grand-mère me dit que les juifs sont voleurs, c’est juste un stupide préjugé. Cette évaluation est nécessaire mais délicate et comporte toujours le risque de la censure et de l’abus de pouvoir. Il faut en être bien conscient.

    De la même façon, porter volontairement atteinte à la réputation de quelqu’un n’est pas l’expression d’une opinion, c’est un type d’acte.

    En gros, si je te dis « Tu es laid », même si cela te fait de la peine, il faut me laisser dire, on n’a pas à nous obliger de dire que tu es beau 😉 Mais si je dis partout que Pierre est un voleur et un agresseur, ça n’a rien à voir avec la simple expression d’une opinion.

    Pour la question des devoirs et responsabilité, cela m’embête. Les droits n’ont pas à être « mérités », un droit est dû, puisque c’est la limite légitime de l’exercice d’un pouvoir. Si les droits devaient se mériter, ce ne seraient que des privilèges accordés par les autorités à ceux qui s’y soumettent marchent dans les rangs. Ces autorité auraient ainsi un pouvoir sans limite. C’est pourquoi certains droits doivent être considérés comme inaliénables selon moi.

  4. pierforest dit :

    @Encre: Devoir faire face à la justice pour diffamation lorsque l’on porte atteinte à la réputation d’une personne me paraît un juste équilibre entre la liberté d’expression et la responsabilité que l’on doit assumer face à nos propos, mais dire que je suis laid, hmmm, je pense que la Charte des Droits et Liberté devrait l’interdire formellement, c’est une brutale atteinte à mon égo!!! 🙂

    Même pour les propos racistes, au départ, je suis en faveur de permettre aux individus de les exprimer publiquement, de façon à ce qu’on puisse les combattre, plutôt que de laisser les individus les penser secrètement et les exprimer uniquement en privé. Je pense ici au Doc Mailloux, lorsqu’il a affirmé que les noirs étaient moins intelligents à cause de leur gènes d’esclave. Tout le débat qui a suivi me paraît des plus sains. Ces généralisations sont très répandues (Les améridiens sont tous des alcooliques qui battent femme et enfants, Les Musulmans ne respectent par leur femme, Les prêtres catholiques sont tous des pédophiles, etc).

    Tu as raison, par ailleurs, en mentionnant que les droits n’ont pas à être mérités, ils vont de soi. L’exercice de ces droits pourraient toutefois être mieux encadrés. La question des accommodements raisonnables me semble une porte de sortie trop facile pour les législateurs qui n’ont pas ainsi à trancher l’importance des différents droits entre eux. Dans l’article référé par Zed, au nom du droit à la liberté de religion, un homme refuse d’être servi par une femme, parce que c’est sa religion qui le lui dicte et le gérant acquiesce à sa demande. Il me semble que l’égalité entre les sexes devrait être affirmé comme une valeur fondamentale au Canada ayant préséance sur la liberté de religion. Il me semble que ça ne devrait pas être un gérant qui décide localement à ce sujet.

  5. Encre dit :

    Je n’ai pas eu le temps d’aller lire l’article mentionné par Zed, mais j’irai dès que j’aurai une minute (le sujet est trop intéressant!)

    Tu dis ;
    « Même pour les propos racistes, au départ, je suis en faveur de permettre aux individus de les exprimer publiquement, de façon à ce qu’on puisse les combattre, plutôt que de laisser les individus les penser secrètement et les exprimer uniquement en privé. » Intéressant, cela renvoie à la fameuse controverse entre Chomsky et Jean Daniel au sujet de l’affaire Faurisson et à toute la controverse qu’a suscité l’interdiction de propos négationnistes dans l’enseignement en France. Chomsky avait en gros la même position que toi (et reprenait la fameuse phrase de Voltaire que je cite à peu près car de mémoire : « Je ne suis pas d’accord avec ce qu’il dit mais je défendrai jusqu’au bout son droit de le dire »), alors que les journalistes et amis du Nouvel Obs (Jean Daniel, Claude Roy), souhaitaient l’interdiction au nom de cet encadrement essentiel de la liberté d’exppression.

    Par encadrement, ils ne voulaient pas dire une espèce d’encadrement moral, mais le maintient d’un cadre juridique nécessaire au fonctionnement de la liberté d’expression. PAr ex. doit-on tolérer les discours qui portent atteinte à la liberté de d’expression (cas qui s’est posé en Allemagne dans les années 20), plus largement à la sécurité des personne (car sans cette sécurité, pas de liberté d’expression possible). Or les discours haineux sont une incitation à la viiolence, portent atteinte à la sécurité des personne et donc à leur liberté d’expression. Défendre le droit à proférer ces discours était, selon JD, défendre le doit à s’en prendre à la liberté d’expression, s’appuyer sur elle pour la détruire.

    Ce qui est délicat, je pense, c’est qu’on marche ici sur une corde raide où on risque d’un côté d’intervenir alors que la menace n’est directe ou pas réelle, et alors là on porte atteinte à la liberté d’expression, alors qu’on risque d’un côté de laisser détruire le cadre nécessaire à la liberté d’expression. L’évaluation des contextes (sociaux, historiques etc.) est nécessaire mais ô combien délicate.
    Bonne journée!

  6. Encre dit :

    Désolée pour toutes ces fautes que j’ai laissées.

  7. pierforest dit :

    Je pense, en matière de liberté d’expression, qu’un enseignant n’a pas carte blanche lorsqu’il est au travail. Il doit rester fidèle au contenu du programme « autorisé » qu’on lui a demandé d’enseigner. Comme individu, il peut dire ce qu’il veut, mais à titre de professeur, je pense qu’il doit endosser le rôle qu’on lui a confié.

    C’est un peu la même chose pour un gestionnaire, qui doit endosser les orientations de la direction auprès de ses employés, même s’il n’est pas 100% d’accord ou alors il doit démissionner s’il se sent trop en contradiction entre son rôle et ses propres valeurs.

    Si, dans un cours d’histoire, un prof soutient la thèse niant l’existence de l’holocauste, il va au-delà du programme (sauf s’il on vit en Iran).

    Il s’agit donc de savoir si on s’exprime en son propre nom ou dans le cadre de fonctions officielles. Je pense que la liberté d’expression n’est pas la même dans les deux cas.

    La question du discours haineux est délicate, je suis bien d’accord. Je pense à la propagande radio-diffusée au Rwanda qui incitait ouvertement au génocide. J’arrive mal à défendre leur droit à exprimer de telles atrocités au nom de la liberté d’expression. Est-ce qu’une liberté d’expression totale peut conduire à de tels abus? C’est malheureusement possible.

  8. Jackss dit :

    Encre et Pierre (liquide et solide),

    Vos échanges sont très intéressants. Le niveau de discussion me plait. Il aide à évoluer. Vos points de vue se complètent bien. On aurait pu intituler l’échange: Quand 2 grans esprits se rencontrent.

    Vos propos m’ont permis de saisir davantage comment il est difficile d’encader les droits d’expression sans museler. Toute règle écrite risque de faire déraper dans un sens où dans l’autre. Une loi ne peut tout prévoir, tout restreindre, tout authoriser. C’est là que l’éthique doit entrer en jeu, là où la loi et les règlements s’arrêtent. Il faut alors ajouter un peu de jugement qui est souvent l’apanage des juges. Autre point faible du système.

    S’il y a excès, je préfère que ce doit à l’avantager de la liberté d’expression, permettre de dire tout haut ce que plusieurs pensent tout bas. Si une majorité n’est pas d’accord, les débats valent bien des règles.

  9. Jackss dit :

    Je m’excuse à mon tour pour mes fautes d’orthographe. Je devrais toujours me relire avant de transmettre.

    Précision sur mon opinion des juges. J’ai écrit Autre point faible du système. . Je ne veux pas généraliser. Beaucoup de Juges sont honorables.

    Le dernier jugement du Juge Wagner sur l’affaire Lacroix est un bijou. Il a éviter le risque toujours présent de créer une jurisprudence à l’encontre de la pensée du législateur.

    Souvent le juridique doit compenser pour les faiblesses des textes ou des vides juridiques.

  10. pierforest dit :

    @Jacks: Tu as bien raison en disant qu’une loi ne peut tout prévoir et tout prédire et c’est d’ailleurs pourquoi le rôle des parlementaires que ce soit au Fédéral ou au Provincial est si important. Ce sont eux qui font, défont et refont les lois et les adaptent aux besoins de la société. On sent, par exemple, une grande indignation dans la population quand on apprend que Vincent Lacroix hérite de 13 ans de prison pour avoir fraudé 9000 personnes pour près de 130 millions de dollars. 1 année de prison pour $10 millions, ça me paraît peu. Quand on pense ensuite, que la loi actuelle lui permettra de sortir de prison après avoir fait 1/6 de sa peine, on réalise combien le système est ridicule. Les Gouvernements ont sans doute voulu sortir des criminels de prison parce que ça coûte trop cher de les laisser en-dedans, mais dans ce contexte, il n’y a plus de justice. Je pense qu’il est temps, pour nos parlementaires de faire leur travail et trouver des solutions plus acceptables à la population qu’ils ont accepté de servir.

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